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Loi n° 42-08 portant création de l'Agence pour le développement agricole — article 1

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RéférenceArticle 1

Instrument / juridictionLoi n° 42-08 portant création de l'Agence pour le développement agricole

Date23/02/2009

LangueFrançais

Code: 42-08
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 23/02/2009

Document protégéma00_445b08dd1444c82637c588881f1c117a

Extrait public

Il est créé, sous la dénomination « Agence pour le

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