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LOI N° 41-05 relative aux organismes de placement en capital-risque — article 53

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RéférenceArticle 53

Instrument / juridictionLOI N° 41-05 relative aux organismes de placement en capital-risque

Date16/03/2006

LangueFrançais

Code: 41-05
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 16/03/2006

Document protégéma00_98df1aca06a1d3d1d3cbb3bb0b9f03f1

Extrait public

Article 53: Les sociétés qui veulent gérer des OPCR, tels que régis par la présente loi,

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