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LOI N° 41-05 relative aux organismes de placement en capital-risque — article 52

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RéférenceArticle 52

Instrument / juridictionLOI N° 41-05 relative aux organismes de placement en capital-risque

Date16/03/2006

LangueFrançais

Code: 41-05
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 16/03/2006

Document protégéma00_4a80b6a543c73ac823af62bb340bc224

Extrait public

Article 52: Pour les questions intéressant la profession, l'AMIC sert d'intermédiaire entre ses

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