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LOI N° 41-05 relative aux organismes de placement en capital-risque — article 51

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RéférenceArticle 51

Instrument / juridictionLOI N° 41-05 relative aux organismes de placement en capital-risque

Date16/03/2006

LangueFrançais

Code: 41-05
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 16/03/2006

Document protégéma00_07a8b73cc2c3e7ec743b1e46d40c84d7

Extrait public

Article 51 : L'AMIC veille et sensibilise ses membres sur l'observation des dispositions légales

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