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LOI N° 41-05 relative aux organismes de placement en capital-risque — article 49

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RéférenceArticle 49

Instrument / juridictionLOI N° 41-05 relative aux organismes de placement en capital-risque

Date16/03/2006

LangueFrançais

Code: 41-05
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 16/03/2006

Document protégéma00_b09387f41f7fc9649f34a1e75991feda

Extrait public

Article 49 Toute société de gestion d'OPCR dûment agréée est tenue d'adhérer à une

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