LOI N° 41-05 relative aux organismes de placement en capital-risque — article 3
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RéférenceArticle 3
Instrument / juridictionLOI N° 41-05 relative aux organismes de placement en capital-risque
Article 3: Ne sont pas applicables aux OPCR, les dispositions du dahir portant loi n° 1-93- 213 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières.
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