LOI N° 41-05 relative aux organismes de placement en capital-risque — article 15
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RéférenceArticle 15
Instrument / juridictionLOI N° 41-05 relative aux organismes de placement en capital-risque
Article 15: Afin de préserver leur liquidité et leur solvabilité, les OPCR sont tenus de respecter des règles prudentielles appropriées comprenant notamment des proportions à respecter:
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