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LOI N° 41-05 relative aux organismes de placement en capital-risque — article 1

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RéférenceArticle 1

Instrument / juridictionLOI N° 41-05 relative aux organismes de placement en capital-risque

Date16/03/2006

LangueFrançais

Code: 41-05
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 16/03/2006

Document protégéma00_6c2cd5d8a1a19dff2f9159f09e16b1f5

Extrait public

Article premier : La présente loi a pour objet de fixer le régime juridique applicable à

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