Loi n° 40-23 portant approbation de l'Accord de coopération en matière de protection civile entre le Royaume du Maroc et la République portugaise, fait à Lisbonne le 12 mai 2023 — article 1
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RéférenceArticle 1
Instrument / juridictionLoi n° 40-23 portant approbation de l'Accord de coopération en matière de protection civile entre le Royaume du Maroc et la République portugaise, fait à Lisbonne le 12 mai 2023