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Loi n° 40-17 portant statut de Bank Al-Maghrib — article 80

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RéférenceArticle 80
Instrument / juridictionLoi n° 40-17 portant statut de Bank Al-Maghrib
Date21/11/2019
LangueFrançais
Code
40-17
Type de texte
loi
Date du Bulletin officiel
21/11/2019
Document protégéma00_e6ff947594149b0b0371d837a5de1403
Extrait public

Est abrogée la loi n°76-03 portant statut de Bank Al

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