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Loi n° 40-17 portant statut de Bank Al-Maghrib — article 75

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RéférenceArticle 75

Instrument / juridictionLoi n° 40-17 portant statut de Bank Al-Maghrib

Date21/11/2019

LangueFrançais

Code: 40-17
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 21/11/2019

Document protégéma00_fdd9a3497e2759a0731517ffc7c7c4b2

Extrait public

Les avoirs des établissements de crédit agréés en qualité de

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