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Loi n° 40-17 portant statut de Bank Al-Maghrib — article 56

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RéférenceArticle 56
Instrument / juridictionLoi n° 40-17 portant statut de Bank Al-Maghrib
Date21/11/2019
LangueFrançais
Code
40-17
Type de texte
loi
Date du Bulletin officiel
21/11/2019
Document protégéma00_beea75aafe16c8d8f6980cf150c5056b
Extrait public

Aucune opposition ne peut être signifiée à la Banque, ni

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