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Loi n° 40-17 portant statut de Bank Al-Maghrib — article 55

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RéférenceArticle 55
Instrument / juridictionLoi n° 40-17 portant statut de Bank Al-Maghrib
Date21/11/2019
LangueFrançais
Code
40-17
Type de texte
loi
Date du Bulletin officiel
21/11/2019
Document protégéma00_5065213c4626bd32d22b6f22af974820
Extrait public

Le pouvoir libératoire des billets émis par la Banque est

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