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Loi n° 40-17 portant statut de Bank Al-Maghrib — article 44

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RéférenceArticle 44

Instrument / juridictionLoi n° 40-17 portant statut de Bank Al-Maghrib

Date21/11/2019

LangueFrançais

Code: 40-17
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 21/11/2019

Document protégéma00_e2ac482c58d245d8613b3d911be489d6

Extrait public

La Banque est soumise au contrôle de la Cour des Comptes.

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