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Loi n° 40-17 portant statut de Bank Al-Maghrib — article 3

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RéférenceArticle 3

Instrument / juridictionLoi n° 40-17 portant statut de Bank Al-Maghrib

Date21/11/2019

LangueFrançais

Code: 40-17
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 21/11/2019

Document protégéma00_259c64b01023996b958f0cf06b00ac0b

Extrait public

Sous réserve des dérogations prévues par la présente loi, les

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