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Loi n° 40-17 portant statut de Bank Al-Maghrib — article 24

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RéférenceArticle 24

Instrument / juridictionLoi n° 40-17 portant statut de Bank Al-Maghrib

Date21/11/2019

LangueFrançais

Code: 40-17
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 21/11/2019

Document protégéma00_828a2a66f3c7a2cf5cd715c6c8b6d376

Extrait public

La Banque ne peut effectuer des opérations autres que celles

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