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Loi n° 40-17 portant statut de Bank Al-Maghrib — article 23

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RéférenceArticle 23

Instrument / juridictionLoi n° 40-17 portant statut de Bank Al-Maghrib

Date21/11/2019

LangueFrançais

Code: 40-17
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 21/11/2019

Document protégéma00_123ab2e2b4250f993d2759e5b82a6ad7

Extrait public

La Banque peut, dans un but d'intérêt général, prendre des

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