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Loi n° 40-17 portant statut de Bank Al-Maghrib — article 16

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RéférenceArticle 16

Instrument / juridictionLoi n° 40-17 portant statut de Bank Al-Maghrib

Date21/11/2019

LangueFrançais

Code: 40-17
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 21/11/2019

Document protégéma00_48f5b56e2ce306b2e51312c1f65362aa

Extrait public

La Banque est l'agent du Trésor pour ses opérations bancaires

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