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Loi n° 40-09 portant création de l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE) — article 8

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RéférenceArticle 8
Instrument / juridictionLoi n° 40-09 portant création de l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE)
Date24/10/2011
LangueFrançais
Code
40-09
Type de texte
loi
Date du Bulletin officiel
24/10/2011
Document protégéma00_6c29b4410e98820f6732ce7f14ff854f
Extrait public

Le budget de l'O.N.E.E comprend :

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