Loi n° 40-09 portant création de l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE) — article 2
Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.
RéférenceArticle 2
Instrument / juridictionLoi n° 40-09 portant création de l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE)
L'O.N.E.E assure les missions et les activités imparties à l'O.N.E et à l'O.N.E.P respectivement par l'article 2 du dahir précité n° 1-63-226 du 14 rabii I 1383 (5 août 1963) et l'article 2 du dahir précité n° 1-72-103 du 18 safar 1392 (3…
Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN
Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.