Loi n° 40-04 relative aux crèches privées — article 9
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RéférenceArticle 9
Instrument / juridictionLoi n° 40-04 relative aux crèches privées
Les crèches privées doivent faire assurer l'ensemble des enfants y inscrits contre les risques d'accidents dont ils pourraient être victimes à l'intérieur de leurs établissements ou pendant le temps où ils sont sous la surveillance…
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