Loi n° 40-04 relative aux crèches privées — article 8
Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.
RéférenceArticle 8
Instrument / juridictionLoi n° 40-04 relative aux crèches privées
Les crèches privées doivent participer de manière effective aux campagnes d'hygiène et de prévention entrant dans le cadre des programmes nationaux de contrôle d'hygiène, et ce de concert avec les services chargés de l'hygiène scolaire.
Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN
Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.