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Loi n° 40-04 relative aux crèches privées — article 20

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RéférenceArticle 20
Instrument / juridictionLoi n° 40-04 relative aux crèches privées
Date20/11/2008
LangueFrançais
Code
40-04
Type de texte
loi
Date du Bulletin officiel
20/11/2008
Document protégéma00_b83bc9538f9f0890264c0f6888392c25
Extrait public

Nul ne peut exercer la fonction d'éducateur (trice) dans une crèche privée s'il ne remplit les conditions suivantes :

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