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Loi n° 40-04 relative aux crèches privées — article 17

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RéférenceArticle 17

Instrument / juridictionLoi n° 40-04 relative aux crèches privées

Date20/11/2008

LangueFrançais

Code: 40-04
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 20/11/2008

Document protégéma00_20d6aa8e0584c1f4c7507508dc9bda56

Extrait public

Le personnel des crèches privées doit notamment être composé, outre le (la) directeur (trice), d'un corps d'éducateurs permanents assurant les fonctions de veille, de gardiennage et d'éveil des capacités sensorio-motrices et…

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