Loi n° 39-23 portant approbation de la Convention de coopération dans le domaine du transport maritime et des ports entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Sultanat d'Oman, faite à Rabat le 4 juillet 2023 — article 1
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RéférenceArticle 1
Instrument / juridictionLoi n° 39-23 portant approbation de la Convention de coopération dans le domaine du transport maritime et des ports entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Sultanat d'Oman, faite à Rabat le 4 juillet 2023
Est approuvée la Convention de coopération dans le domaine du transport maritime et des ports entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Sultanat d'Oman, faite à Rabat le 4 juillet 2023.
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