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Loi n° 39-08 relative au Code des droits réels — article 93

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RéférenceArticle 93

Instrument / juridictionLoi n° 39-08 relative au Code des droits réels

Date24/11/2011

LangueFrançais

Code: 39-08
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 24/11/2011

Document protégéma00_475e36c9b83ae7bdbb515e31ed1a8a4f

Extrait public

L'usufruitier est tenu de préserver la chose objet de l'usufruit en bon père de famille.

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