Loi n° 39-08 relative au Code des droits réels — article 92
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RéférenceArticle 92
Instrument / juridictionLoi n° 39-08 relative au Code des droits réels
L'usufruitier prend les immeubles dans l'état où ils sont, mais il ne peut entrer en jouissance qu'après en avoir dressé l'état en sa présence et celle du propriétaire.
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