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Loi n° 39-08 relative au Code des droits réels — article 91

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RéférenceArticle 91

Instrument / juridictionLoi n° 39-08 relative au Code des droits réels

Date24/11/2011

LangueFrançais

Code: 39-08
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 24/11/2011

Document protégéma00_c7832a550655d1d48a2d07f1cc6eca93

Extrait public

Le nu-propriétaire peut s'opposer à tout usage illégal ou non conforme à la nature de l'immeuble ou au droit réel objet de l'usufruit.

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