Loi n° 39-08 relative au Code des droits réels — article 90
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RéférenceArticle 90
Instrument / juridictionLoi n° 39-08 relative au Code des droits réels
L'usufruitier peut jouir de l'immeuble ou du droit réel objet d'usufruit conformément à sa nature ou à sa destination, et selon l'acte constitutif de ce droit.
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