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Loi n° 39-08 relative au Code des droits réels — article 9

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RéférenceArticle 9

Instrument / juridictionLoi n° 39-08 relative au Code des droits réels

Date24/11/2011

LangueFrançais

Code: 39-08
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 24/11/2011

Document protégéma00_747ae4ad28ef9d3a8a814fc916656fc4

Extrait public

Un droit réel est dit principal s'il peut être exercé de manière autonome sans qu'il soit nécessaire de s'appuyer sur un autre droit.

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