Loi n° 39-08 relative au Code des droits réels — article 88
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RéférenceArticle 88
Instrument / juridictionLoi n° 39-08 relative au Code des droits réels
Si l'usufruit comprend des bois coupés périodiquement, l'usufruitier peut en profiter durant l'usufruit, sous réserve d'observer pour les coupes les règles d'exploitation habituelles.
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