Loi n° 39-08 relative au Code des droits réels — article 85
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RéférenceArticle 85
Instrument / juridictionLoi n° 39-08 relative au Code des droits réels
L'usufruitier jouit de tous les droits dont le propriétaire peut jouir sur l'immeuble objet de l'usufruit, notamment les droits de servitude prévus en faveur dudit immeuble.
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