Loi n° 39-08 relative au Code des droits réels — article 82
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RéférenceArticle 82
Instrument / juridictionLoi n° 39-08 relative au Code des droits réels
L'usufruitier a le droit d'exploiter l'immeuble dont il a l'usufruit sous toute forme d'exploitation appropriée à sa nature et de jouir de tous les fruits que peut produire cet immeuble qu'ils soient naturels, industriels ou civils.
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