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Loi n° 39-08 relative au Code des droits réels — article 81

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RéférenceArticle 81

Instrument / juridictionLoi n° 39-08 relative au Code des droits réels

Date24/11/2011

LangueFrançais

Code: 39-08
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 24/11/2011

Document protégéma00_0d43dc4551cee600c732fd9a625c0753

Extrait public

L'usufruit peut être établi sur :

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