Loi n° 39-08 relative au Code des droits réels — article 79
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RéférenceArticle 79
Instrument / juridictionLoi n° 39-08 relative au Code des droits réels
L'usufruit est un droit réel de jouissance et d'exploitation d'un immeuble sur la propriété d'autrui et qui s'éteint nécessairement à la mort de l'usufruitier.
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