Loi n° 39-08 relative au Code des droits réels — article 77
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RéférenceArticle 77
Instrument / juridictionLoi n° 39-08 relative au Code des droits réels
Les usines et les autres locaux nocifs à la santé, dangereux ou incommodes doivent être établis selon les normes, aux distances et à l'intérieur des zones prévues par la loi.
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