Loi n° 39-08 relative au Code des droits réels — article 68
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RéférenceArticle 68
Instrument / juridictionLoi n° 39-08 relative au Code des droits réels
On ne peut ouvrir de vues ni balcons ou autres semblables ouvertures donnant sur le fonds de son voisin s'il n'y a deux (2) mètres de distance ou un (1) mètre de distance si les vues sont obliques.
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