Loi n° 39-08 relative au Code des droits réels — article 60
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RéférenceArticle 60
Instrument / juridictionLoi n° 39-08 relative au Code des droits réels
Les fonds inférieurs reçoivent des eaux dont l'écoulement dérive de la situation naturelle des fonds qui leurs sont supérieurs, sans aucune intervention de l'homme.
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