Loi n° 39-08 relative au Code des droits réels — article 58
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RéférenceArticle 58
Instrument / juridictionLoi n° 39-08 relative au Code des droits réels
Le bénéficiaire du canal d'écoulement assume la charge de son aménagement et doit l'entretenir et le restaurer et supporte tout seul ses charges sauf convention contraire.
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