Loi n° 39-08 relative au Code des droits réels — article 56
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RéférenceArticle 56
Instrument / juridictionLoi n° 39-08 relative au Code des droits réels
Le droit d'écoulement consiste à faire passer l'eau d'irrigation depuis sa source sur le fonds d'autrui au fonds à irriguer à travers un canal d'écoulement ou d'autres conduits.
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