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Loi n° 39-08 relative au Code des droits réels — article 55

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RéférenceArticle 55

Instrument / juridictionLoi n° 39-08 relative au Code des droits réels

Date24/11/2011

LangueFrançais

Code: 39-08
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 24/11/2011

Document protégéma00_7800c02fddb146e796aa135c9419ee0c

Extrait public

Le droit d'irrigation suit obligatoirement la transmission de la propriété de la terre qui en bénéficie.

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