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Loi n° 39-08 relative au Code des droits réels — article 334

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RéférenceArticle 334

Instrument / juridictionLoi n° 39-08 relative au Code des droits réels

Date24/11/2011

LangueFrançais

Code: 39-08
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 24/11/2011

Document protégéma00_243f14692bb968b5ec54d6caa870f548

Extrait public

La présente loi entre en vigueur six mois après sa publication au Bulletin officiel.

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