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Loi n° 39-08 relative au Code des droits réels — article 333

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RéférenceArticle 333

Instrument / juridictionLoi n° 39-08 relative au Code des droits réels

Date24/11/2011

LangueFrançais

Code: 39-08
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 24/11/2011

Document protégéma00_1d8fbd8b3b10c30539acaae002305bec

Extrait public

La présente loi abroge le dahir du 19 rejeb 1333 (2 juin 1915) fixant la législation applicable aux immeubles immatriculés.

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