Loi n° 39-08 relative au Code des droits réels — article 327
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RéférenceArticle 327
Instrument / juridictionLoi n° 39-08 relative au Code des droits réels
Le partage provisionnel est temporel lorsque les copropriétaires se mettent d'accord sur une alternance pour que chacun d'eux jouisse de l'ensemble de l'immeuble indivis pendant une durée proportionnelle à sa portion.
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