Loi n° 39-08 relative au Code des droits réels — article 311
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RéférenceArticle 311
Instrument / juridictionLoi n° 39-08 relative au Code des droits réels
Le préempteur est déchu de son droit de préemption: - s'il y renonce de manière expresse à condition que cette renonciation s'opère après constatation de son droit de préempter;
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