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Loi n° 39-08 relative au Code des droits réels — article 290

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RéférenceArticle 290

Instrument / juridictionLoi n° 39-08 relative au Code des droits réels

Date24/11/2011

LangueFrançais

Code: 39-08
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 24/11/2011

Document protégéma00_1327b3cdb63ca5345bcb3bec710b2a02

Extrait public

La sadaqa est l'offre de la propriété d'un bien sans contrepartie en vue de plaire à Dieu.

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