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Loi n° 39-08 relative au Code des droits réels — article 256

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RéférenceArticle 256
Instrument / juridictionLoi n° 39-08 relative au Code des droits réels
Date24/11/2011
LangueFrançais
Code
39-08
Type de texte
code
Date du Bulletin officiel
24/11/2011
Document protégéma00_a6cd2ed228e55811695a2c01c47f947d
Extrait public

La possession n'est pas valable lorsque :

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