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Loi n° 39-08 relative au Code des droits réels — article 243

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RéférenceArticle 243

Instrument / juridictionLoi n° 39-08 relative au Code des droits réels

Date24/11/2011

LangueFrançais

Code: 39-08
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 24/11/2011

Document protégéma00_ad064f3345ae2de989bbaca2e674a483

Extrait public

La possession est exercée par la personne elle-même

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