Loi n° 39-08 relative au Code des droits réels — article 208
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RéférenceArticle 208
Instrument / juridictionLoi n° 39-08 relative au Code des droits réels
Les détériorations de l'immeuble hypothéqué qui procèdent du fait ou de la négligence du détenteur au préjudice des créanciers hypothécaires donnent lieu à une indemnisation, mais il ne peut répéter ses impenses et améliorations que…
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