Loi n° 39-08 relative au Code des droits réels — article 203
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RéférenceArticle 203
Instrument / juridictionLoi n° 39-08 relative au Code des droits réels
Le délaissement du bien hypothéqué par le détenteur ne fait pas obstacle au droit de ce dernier, jusqu'à la date de la vente aux enchères publiques, à le reprendre en payant toute la dette et ses accessoires.
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